MEXTI est un service exploité par la société AB2C, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 943 731 182, dont le siège social est situé 73 avenue Gustave Eiffel, 33440 Saint-Vincent-de-Paul, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par AB2C sous la marque MEXTI, notamment via le site internet, par devis, par bon de commande, par email ou par tout autre moyen accepté par AB2C. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 1 — Définitions
AB2C : société exploitant la marque MEXTI.
MEXTI : nom commercial utilisé par AB2C pour la vente de ses produits.
ALUTHERME® : gamme de panneaux commercialisée par MEXTI.
Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès de MEXTI / AB2C.
Client consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Produit standard : produit vendu dans les dimensions, références, coloris et conditionnements proposés sur le site ou au catalogue.
Produit sur mesure ou personnalisé : produit fabriqué, découpé, modifié ou commandé selon les spécifications particulières du Client.
Commande : toute commande validée par le Client sur le site internet, par devis signé, par bon de commande ou par email.
Article 2 — Produits
MEXTI commercialise des panneaux ALUTHERME®, des accessoires de finition, des profils, des angles, des packs, des échantillons et des produits complémentaires destinés à l'habillage de murs, façades, plafonds, sous-faces, aménagements intérieurs ou extérieurs.
Les photographies, visuels, rendus 3D et illustrations sont présentés à titre indicatif. Des variations légères de teinte, de relief ou d'aspect peuvent exister entre les visuels et les produits livrés. Les panneaux ALUTHERME® sont des panneaux d'habillage et de finition — ils ne constituent pas des éléments porteurs ou structurels.
Le Client est seul responsable du choix du produit, de son adaptation à son support et du respect des règles de pose.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les Clients consommateurs. Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes avec la TVA indiquée avant validation. Les frais de livraison non inclus sont indiqués avant validation définitive.
MEXTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou sur le devis accepté. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
Article 4 — Commandes
Le Client passe commande sur le site internet ou par devis. La commande devient ferme après validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation applicable au Client consommateur. Un email de confirmation est envoyé au Client.
MEXTI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité du produit. Toute commande de produit sur mesure ou personnalisé est ferme et définitive après acceptation par MEXTI.
Article 5 — Paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, paiement en plusieurs fois via partenaire de paiement, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Le paiement en 3 fois sans frais peut être proposé à partir de 300 € via Alma, sous réserve d'acceptation par Alma. En cas de paiement par virement, la commande est traitée après réception effective des fonds. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
Article 6 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation, MEXTI informera le Client et pourra proposer un produit équivalent, un délai de réapprovisionnement, un remboursement ou l'annulation de la commande.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs sont : France métropolitaine 2 à 14 jours ouvrés, Corse 10 à 30 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier selon le transporteur, la destination ou un cas de force majeure.
En cas de livraison sur palette, le Client s'assure que le lieu est accessible au transporteur. Tout surcoût lié à une impossibilité de livraison ou à une nouvelle présentation pourra être facturé au Client.
Article 8 — Réception des produits et réserves
Le Client vérifie l'état des colis à la livraison. En cas d'anomalie visible, il émet des réserves précises sur le bon de livraison. Les mentions générales « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.
Le Client informe MEXTI dans les 72h à contact@mexti.fr en joignant : le numéro de commande, des photos du colis, de l'étiquette transport et des produits endommagés, ainsi qu'une copie du bon de livraison avec réserves si disponible.
Article 9 — Erreur d'adresse de livraison
En cas d'erreur d'adresse, le Client contacte MEXTI à contact@mexti.fr le plus rapidement possible. Si la commande a déjà été remise au transporteur, la modification n'est pas garantie. Les frais liés à une erreur d'adresse ou à une réexpédition pourront être facturés au Client.
Article 10 — Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Il notifie sa décision à contact@mexti.fr et dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.
Les produits retournés doivent être complets, propres, non posés, non découpés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur ou défaut imputable à MEXTI. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure, découpés à la demande ou commandés dans une configuration spécifique non standard.
Article 11 — Retours, échanges et remboursements
Toute demande de retour est adressée à contact@mexti.fr en précisant le numéro de commande, le nom, le produit, la quantité et le motif. Aucun retour sans accord préalable. Le produit retourné endommagé, posé ou utilisé pourra faire l'objet d'une retenue correspondant à sa dépréciation. Les échanges sont soumis à l'accord de MEXTI et à la disponibilité du produit.
Article 12 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 13 — Garantie commerciale MEXTI
MEXTI propose une garantie commerciale de 10 ans contre les défauts de fabrication des panneaux ALUTHERME® dans des conditions normales d'utilisation, de pose et d'entretien.
La garantie ne couvre pas : mauvaise pose, support inadapté, humidité stagnante, infiltration, découpe ou modification du produit, chocs, rayures ou impacts après livraison, stockage inadapté, usage non conforme, absence d'entretien, usure normale, variations légères d'aspect, sinistre ou force majeure.
Pour toute demande : joindre une preuve d'achat, des photos du défaut et de la zone de pose. La garantie commerciale ne couvre pas les frais de dépose, repose, main-d'œuvre ou dommages indirects.
Article 14 — Responsabilité
La responsabilité de MEXTI ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de pose non conforme, de support inadapté ou de non-respect des notices techniques. Pour les Clients professionnels, la responsabilité de MEXTI est limitée au montant HT de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
Article 15 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de AB2C jusqu'au paiement complet du prix. Les risques sont transférés au Client à la livraison effective.
Article 16 — Force majeure
MEXTI ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure : grève, intempérie, épidémie, incendie, rupture d'approvisionnement, retard de transport ou tout événement indépendant de sa volonté.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels, textes et contenus du site MEXTI sont la propriété exclusive de AB2C. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. La vente d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Lorsque le Client transmet volontairement des photos ou vidéos des produits posés, il autorise MEXTI à les utiliser à des fins commerciales, sauf opposition écrite.
Article 18 — Données personnelles
MEXTI collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons et service client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité à contact@mexti.fr. En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL.
Article 19 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@mexti.fr, en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net
Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs, les juridictions légalement compétentes s'appliquent. Pour les Clients professionnels, tout litige est soumis aux tribunaux du ressort du siège social de AB2C.
Article 21 — Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de : AB2C / MEXTI — 73 avenue Gustave Eiffel, 33440 Saint-Vincent-de-Paul — contact@mexti.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé(s) le / reçu(s) le : ……………………………………………………
Numéro de commande : ………………………………………………………………
Nom du Client : …………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………………………………
Quantité : ………………………………………………………………………………………
Date : …………………………………………………………………………………………………
